Le 21 octobre 2020
La CFUEC annonce un prêt dans le cadre du CUGE pour protéger des emplois au Canada
La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CFUEC) a annoncé aujourd’hui l’octroi d’un nouveau prêt dans le cadre du Crédit d’urgence pour les grandes entreprises (CUGE). L’accord accorde à Conuma Resources Limited, un producteur et exportateur de charbon métallurgique établi dans le nord-est de la Colombie-Britannique, qui compte environ 1 000 employés à temps plein, l’accès à 120 millions de dollars de liquidités. Le charbon métallurgique est un intrant essentiel dans la production du fer et de l’acier.
Le CUGE fournit un financement provisoire aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins durant la pandémie ne sont pas satisfaits par le financement provenant du marché du secteur privé. Il leur offre ainsi un accès au crédit nécessaire pour préserver des emplois et poursuivre leurs activités pendant cette période difficile.
Plusieurs autres demandes de financement au titre du CUGE sont présentement à l’étude. Il en va de l’intérêt financier des contribuables d’exercer une diligence raisonnable rigoureuse et de collaborer avec les prêteurs existants.
La CFUEC tient à jour une liste des prêts approuvés dans le cadre du CUGE, liste qui peut être consultée à l’adresse https://www.ceefc-cfuec.ca/fr/prets-approuves/.
On peut consulter les modalités principales du mécanisme de prêt du CUGE en cliquant sur le lien suivant : https://www.ceefc-cfuec.ca/fr/information/.
Les faits en bref
- Le CUGE est offert à tous les grands employeurs canadiens à but lucratif qui ont une incidence importante sur l’économie du Canada et qui emploient collectivement des millions de Canadiens. Les sociétés du secteur financier n’y sont pas admissibles. Pour être admissible au CUGE, une société doit gagner des revenus annuels de plus de 300 millions de dollars et avoir besoin d’un prêt d’au moins 60 millions de dollars.
- Certaines entreprises à but non lucratif, comme les aéroports, peuvent également être admissibles. Les sociétés qui ont été reconnues coupables d’évasion fiscale ne sont pas admissibles.
- Pour recevoir un prêt du CUGE, les sociétés doivent s’engager à publier des rapports annuels conformes aux normes du groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière, rapports qui indiquent en quoi leurs activités futures favoriseront la durabilité écologique et les objectifs climatiques du Canada.
- Ces sociétés doivent également accepter de maintenir leurs activités nationales, de faire des efforts commerciaux raisonnables pour réduire au minimum la perte d’emplois et de démontrer qu’elles ont un plan clair de retour à la stabilité financière. Elles doivent également accepter d’imposer des limites à la rémunération de leurs cadres supérieurs, à leurs dividendes et aux rachats de leurs actions.
- Puisque ce programme se veut un prêteur de dernier recours, les demandeurs peuvent examiner simultanément d’autres possibilités de financement. Les renseignements sur les demandeurs ne sont divulgués que si les prêts du CUGE sont approuvés.
CONTACTS
Les médias peuvent s’adresser à :
Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Équipe de relations avec les médias
Conuma Resources Limited
Équipe de relations avec les médias