Le 30 juin 2021
Un prêt aux termes du CUGE accordé à Porter Airlines afin de protéger des emplois au Canada
Aujourd’hui, la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (la « CFUEC ») a annoncé un nouveau prêt aux termes par l’entremise du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE »). L’entente fournira un prêt remboursable à Porter Airlines (« Porter ») pour redémarrer ses activités et soutenir l’emploi dans le secteur du transport aérien au Canada.
Porter recevra un financement sous forme de prêts de 250 millions de dollars par l’entremise du CUGE. Conformément au prêt, Porter a accepté de rembourser aux clients admissibles certaines annulations de vols liées à la pandémie. Un financement supplémentaire de 20 millions de dollars sera consenti à Porter à cette fin. Les clients pourront réclamer leur remboursement avant le 29 août 2021.
Aux termes de cette convention, Porter s’est engagée à préserver les emplois et à honorer les conventions collectives et les prestations de retraite. Porter a également accepté d’imposer des limites à la rémunération des cadres supérieurs, aux dividendes et aux rachats d’actions
Les prêts aux termes du CUGE fournissent un financement provisoire aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins durant la pandémie ne peuvent être comblés par d’autres sources de financement sur le marché privé. Ce programme permet aux grands employeurs canadiens d’obtenir du crédit afin de protéger les emplois et de poursuivre leurs activités au cours de cette période de relance.
D’autres demandes de financement aux termes du CUGE sont actuellement à l’étude. Afin de protéger les intérêts financiers des contribuables, il est primordial d’effectuer un contrôle diligent rigoureux et d’obtenir la collaboration des prêteurs existants.
En bref
- Le CUGE est offert à tous les grands employeurs canadiens à but lucratif qui ont une incidence importante sur l’économie du Canada et qui offrent des millions d’emplois aux Canadiens. Les sociétés du secteur financier ne sont pas admissibles au CUGE. Pour être admissible au CUGE, une société doit réaliser un chiffre d’affaires annuel de plus de 300 millions de dollars et avoir besoin d’un prêt d’au moins 60 millions de dollars. Certaines entreprises sans but lucratif, comme les aéroports, peuvent également être admissibles. Toute société qui a été trouvée coupable d’évasion fiscale n’est pas admissible.
- Les sociétés qui obtiennent un financement aux termes du CUGE sont tenues de s’engager à publier annuellement des rapports de divulgation de l’information liée au climat, conformément aux exigences du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière. Cela inclut la façon dont leurs opérations futures appuieront la durabilité environnementale et les objectifs nationaux en matière de climat.
- Les sociétés doivent accepter de maintenir leurs activités canadiennes, de faire des efforts commerciaux raisonnables pour réduire au minimum la perte d’emplois et de démontrer qu’elles ont un plan clair de retour à la stabilité financière.
- Un feuillet d’information présente les principales modalités du CUGE à l’adresse suivante : https://www.ceefc-cfuec.ca/leeff-factsheet/.
- La liste des financements approuvés aux termes du CUGE se trouve à l’adresse suivante : https://www.ceefc-cfuec.ca/fr/prets-approuves/.
Pour obtenir un complément d’information : Les demandes de renseignements des médias doivent être adressées à : La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada, équipe de relations avec les médias, media@ceefc.cfuec.ca.