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Canada Enterprise
Emergency Funding Corporation

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Le 25 juin 2021

Le gouvernement annonce une entente avec Sunwing concernant les remboursements aux voyageurs

Aujourd’hui, la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (la « CFUEC ») a annoncé la conclusion d’une entente avec Sunwing pour accorder un prêt remboursable d’un montant maximal de 100 millions de dollars aux termes du crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») afin de permettre à Sunwing de rembourser ses clients admissibles.

Ce prêt remboursable permettra à Sunwing de modifier sa politique de remboursement afin de rembourser les clients admissibles qui ont reçu un crédit-voyage par suite d’annulations de vacances en raison de la pandémie de COVID-19. Les remboursements viseront les vols, les hôtels et les forfaits‑vacances admissibles réservés au plus tard le 25 juin 2021 pour des voyages prévus le 1er février 2020 ou après. Sunwing informera les clients de sa politique de remboursement révisée en faisant des annonces publiques et en communiquant directement avec les clients. Sunwing établira un portail en ligne où les clients pourront demander des remboursements; ils auront jusqu’au 27 août 2021 pour le faire selon ces modalités révisées.

Ce prêt remboursable est distinct du prêt existant dans le cadre du CUGE, conclu en février 2021, aux termes duquel la CFUEC met à la disposition de Vacances Sunwing Inc. et de Sunwing Airlines Inc. des liquidités se chiffrant à 348 millions de dollars afin de protéger des emplois dans le secteur du transport aérien au Canada.

Le CUGE fournit un financement provisoire aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins durant la pandémie ne peuvent être comblés par d’autres sources de financement sur le marché privé. Cette facilité permet aux grands employeurs canadiens d’obtenir du crédit afin de protéger les emplois et de poursuivre leurs activités au cours de cette période de relance. Entre autres principes clés, les modalités du CUGE imposent des limites à la rémunération de la haute direction et restreignent le versement de dividendes et d’autres distributions par l’emprunteur.

En bref

  • Le CUGE est offert à tous les grands employeurs canadiens à but lucratif qui ont une incidence importante sur l’économie du Canada et qui offrent des millions d’emplois aux Canadiens. Les sociétés du secteur financier ne sont pas admissibles au CUGE. Pour être admissible au CUGE, une société doit réaliser un chiffre d’affaires annuel de plus de 300 millions de dollars et avoir besoin d’un prêt d’au moins 60 millions de dollars. Certaines entreprises sans but lucratif, comme les aéroports, peuvent également être admissibles. Toute société qui a été trouvée coupable d’évasion fiscale n’est pas admissible.
  • Dans le cadre du CUGE, Sunwing a accepté d’imposer des restrictions visant la rémunération de la haute direction, les dividendes et le rachat d’actions.
  • Un feuillet d’information présente les principales modalités du CUGE à l’adresse suivante : https://www.ceefc-cfuec.ca/fr/information/
  • La liste des financements approuvés aux termes du CUGE se trouve à l’adresse suivante : https://www.ceefc-cfuec.ca/fr/prets-approuves/.

date modifiée: 2021-06-25